ARCHIGRAPHIE · INFORMATIONS

Mentions légales
et confidentialité.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site archigraphie.org est édité par Sylvain BROSSE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Archigraphie, sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse professionnelle : 65 route d’Orléans, 45130 Meung-sur-Loire, France.
SIRET : 809 080 260 00031.
Code APE / NAF : 7410Z.
Activité exercée depuis 2015 ; établissement actuel depuis le 2 avril 2024.
Régime de TVA déclaré par l’éditeur : franchise en base de TVA.
Téléphone : 06 31 91 65 81.
Courriel : contact@archigraphie.org.
Directeur de la publication : Sylvain BROSSE.

2. OBJET DU SITE ET RELATION AVEC AZ PROJECTS

Le site présente des prestations de réalisation de plans, de préparation de dossiers d’autorisation d’urbanisme et de visualisation de projets. Il contribue également à la promotion des services d’AZ PROJECTS, qui a vocation à prendre en charge la majorité des demandes.

Les messages envoyés à contact@archigraphie.org sont consultés exclusivement par Sylvain BROSSE, éditeur du site Archigraphie et également salarié d’AZ PROJECTS. Selon la nature du projet, une prise en charge par AZ PROJECTS peut être proposée. Le demandeur est informé avant toute transmission de ses coordonnées ou de son dossier à cette société. L’entreprise réalisant la prestation est identifiée sur le devis avant tout engagement.

AZ PROJECTS : société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 910 388 461.
Siège social : 5 rue du Colombier, 45000 Orléans, France.
SIRET du siège : 910 388 461 00030.
Téléphone : 06 58 23 97 97.
Courriel : contact@azprojects.fr.
Site : https://azprojects.fr/.

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé via le service ChatGPT Sites d’OpenAI.
Entité contractuelle pour un utilisateur situé en France : OpenAI Ireland Ltd, société immatriculée en Irlande sous le numéro 737350.
Adresse : 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Assistance : https://help.openai.com/.
L’adresse irlandaise est celle de l’entité contractuelle ; elle ne désigne pas nécessairement le pays de stockage du site.

4. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, plans, illustrations, photographies, vidéos, logos et autres éléments présentés sur le site sont protégés par les droits applicables et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou réutilisation nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits, sauf exception légale.

Les visuels et études présentés illustrent les projets et prestations. Ils ne constituent pas une offre contractuelle. Le périmètre de chaque mission, ses conditions et son prix sont définis dans le devis correspondant. La présentation d’un projet ne vaut pas garantie d’obtention d’une autorisation administrative ni de gain financier.

5. DONNÉES TRANSMISES LORS D’UNE DEMANDE

Sylvain BROSSE, entrepreneur individuel, est responsable du traitement des demandes reçues par Archigraphie. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@archigraphie.org ou l’adresse postale indiquée à la section 1.

Le formulaire du site prépare un courriel dans l’application de messagerie du visiteur. Il ne transmet pas lui-même la demande : le visiteur doit envoyer le courriel. Les informations saisies dans ce formulaire ne sont pas enregistrées par un service de formulaire propre au site.

Les données traitées comprennent le nom, l’adresse électronique de l’expéditeur, le lieu et le type de projet, le contenu du message et les documents éventuellement envoyés. Elles servent à répondre à la demande et, lorsque le visiteur le sollicite, à préparer une proposition de prestation. Les informations demandées permettent de comprendre le projet ; sans coordonnées de contact utilisables, une réponse peut être impossible.

La préparation d’un devis ou d’une mission demandée par la personne repose sur les mesures précontractuelles prises à sa demande. Les autres échanges de renseignements reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations reçues.

Les messages sont consultés par Sylvain BROSSE. Microsoft 365 intervient comme prestataire technique de messagerie. AZ PROJECTS ne dispose pas d’un accès automatique à cette boîte. Une orientation vers cette société et une éventuelle transmission du dossier sont préalablement expliquées au demandeur. Lorsque votre consentement est requis pour une transmission, il vous est demandé séparément. Une demande de devis ne vaut pas inscription à des campagnes publicitaires.

Les données des demandes sans suite sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact émanant du demandeur. Les pièces devenues inutiles sont supprimées plus tôt. En cas de contrat, les données nécessaires à son exécution et aux obligations légales sont conservées selon les durées applicables aux documents concernés ; les données nécessaires à la défense de droits peuvent faire l’objet d’un archivage restreint pendant la durée justifiée par cette finalité.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Les demandes s’adressent à contact@archigraphie.org. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/.

6. DONNÉES TECHNIQUES ET TRACEURS

L’hébergement peut nécessiter le traitement de données techniques de connexion pour servir et sécuriser le site. OpenAI intervient pour fournir et sécuriser le service d’hébergement. Pour les informations relatives à ce service, consultez les conditions ChatGPT Sites et les informations de confidentialité d’OpenAI. L’adresse du siège de l’hébergeur ne constitue pas une indication du pays de stockage des données.

Documentation du service d’hébergement : conditions ChatGPT Sites · confidentialité OpenAI.